Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur École Digitale. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site.

2. Utilisation de la Plateforme

2.1 Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Informer immédiatement École Digitale de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

2.2 Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation
• Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
• Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu d'École Digitale

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphiques, logos, images, vidéos, cours) sont la propriété d'École Digitale ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.2 Licence d'Utilisation

École Digitale vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser nos contenus à des fins d'apprentissage personnel. Vous ne pouvez pas :

• Revendre ou commercialiser nos contenus
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de droit d'auteur
• Utiliser nos contenus à des fins de formation commerciale sans autorisation

3.3 Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur notre plateforme (commentaires, projets, discussions), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

4. Accès aux Formations

4.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et pouvons suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mises à jour.

4.2 Modifications des Contenus

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, mettre à jour ou supprimer des cours et contenus
• Ajuster les programmes de formation pour refléter les évolutions technologiques
• Améliorer continuellement nos méthodes pédagogiques

5. Responsabilités

5.1 Limitation de Responsabilité

École Digitale ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser la plateforme.

5.2 Garanties

La plateforme est fournie "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera ininterrompu ou sans erreur
• Les défauts seront corrigés
• Le contenu est exempt d'erreurs ou de virus

6. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs
• Nous devons nous conformer à des obligations légales
• Nous cessons d'offrir le service

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

7. Liens Externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. L'inclusion de liens ne signifie pas notre approbation.

8. Confidentialité

Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir École Digitale, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense découlant de :

• Votre utilisation de la plateforme
• Votre violation de ces conditions
• Votre violation des droits de tiers

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et École Digitale concernant l'utilisation de la plateforme.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

12.3 Non-Renonciation

Le fait pour École Digitale de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :